mardi 21 mars 2017

Migration illégale : accalmie sur la façade maritime orientale mais inquiétude persistante sur la façade centrale (ARA 2017)


La décrue s’amorce. C’est ce qui ressort du rapport annuel de l’agence Frontex sur la situation des frontières extérieures de l’UE (rapport ARA 2017). Même s'il importe de modérer les choses car les frontières italiennes restent sous tension.

Aperçu global

Avec plus d'un demi-million de détections de migrants clandestins, ce chiffre reste encore nettement supérieur aux années précédentes (105.000 en 2010 et 283.000 en 2014).
Cela signifie que la pression sur les frontières extérieures de l'UE demeure exceptionnellement élevée en 2016.
Si la situation s’améliore sur le front de la Méditerranée orientale, elle reste critique sur celui de la Méditerranée centrale (pour la 3e année consécutive, le nombre de détections a dépassé 100.000).
En outre, de nombreuses organisations criminelles sont impliquées dans l’activité de passeurs de migrants clandestins.

La route de la Méditerranée orientale : une décrue amorcée

La pression migratoire aux frontières extérieures de l'UE avec la Turquie s'est réduite depuis octobre 2015.
Cette diminution est imputable aux bons résultats de l’accord EU-Turquie entré en vigueur en mars 2016. Aux frontières terrestres turco-grecques et turco-bulgares, les détections se sont élevées à plus de 6 000, soit moins qu'en 2015.
Malgré la diminution du nombre de détections à la frontière, un plus grand nombre de migrants se trouvaient dans des camps en Bulgarie.

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Une telle situation est due aux mesures plus strictes contre les migrants illégaux dans le pays, de même qu’à une action plus efficace visant à empêcher une direction des flux de migrants vers la Serbie.

La route de la Méditerranée centrale : des frontières sous pression

Les détections n'ont jamais été aussi élevées dans la région de la Méditerranée centrale : 180.000 en 2016, soit 18% de plus que l'année précédente.
Depuis 2014, le nombre de détections dans la Méditerranée centrale dépasse 100 000. Jamais auparavant les détections n'avaient été aussi élevées dans cette région.

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Cette augmentation indique que cette route fait face à une pression persistante à mesure que les migrants continuent d’affluer en Libye.
Cette pays constitue le principal pays de départ vers l'Europe, avec une présence bien établie de réseaux de passeurs. Comme les années précédentes, la plupart des migrants étaient des Africains (91% des détections sur cette route), principalement venant en Afrique de l'Ouest.


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Parallèlement, les données de l'Organisation internationale des migrations (OIM) montrent que le nombre de décès et de personnes disparues - une estimation approximative en raison de l'absence de listes de passagers et du peu de corps effectivement récupérés - est passée de 3 175 en 2015 à plus de 4 500 en 2016.
D’après Frontex, l'augmentation des décès est survenue malgré les efforts opérationnels accrus et le fait que la plupart des opérations de sauvetage ont eu lieu près ou parfois à l'intérieur des eaux territoriales libyennes.

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Par ailleurs, 96% des nouveaux arrivants interrogés dans la région de la Méditerranée centrale ont déclaré avoir utilisé les services de réseaux de contrebande pour entrer illégalement dans l'UE.
Cela suggère que la migration irrégulière via la Libye dépend entièrement des services des réseaux de contrebande.

La route de la Méditerranée occidentale : une augmentation du nombre de migrants

A l’image de la route de la Méditerranée centrale, le nombre de détections mesurées sur la route de la Méditerranée occidentale n'a jamais été aussi élevé, dépassant les 10 O00. Ce chiffre représente une augmentation de :
  • 46% par rapport à l'année précédente ;
  • 21% par rapport à 2011.

La route terrestre orientale : un segment épargné


En dépit de la longueur totale considérable de toutes les sections frontalières, les détections sur cette route ont tendance à être plus faibles que sur d'autres routes.
De plus, les migrants irréguliers qui voyagent sur cette voie ont tendance à recourir à la fraude aux visas et à la contrefaçon de cachets apposés sur les passeports, plutôt que de risquer un franchissement illégal des frontières. Les migrants sont essentiellement des Afghans et des Vietnamiens.

Des migrants essentiellement syriens, afghans, irakiens et nigériens

En ce qui concerne les nationalités, pour la 4e année consécutive, les personnes se disant ressortissantes syriennes (17% du total UE) représentaient la part la plus élevée de migrants irréguliers entrant dans l'UE en 2016.
Ils étaient suivis par les Afghans (11%), qui représentaient le deuxième plus grand nombre de franchissements illégaux de la frontière. Le nombre d'Irakiens était également notable, représentant plus de 6% des détections.

Coïncidant avec une augmentation du nombre de migrants en Méditerranée centrale et en Méditerranée occidentale, les détections de migrants africains ont atteint un niveau record : plus de 170.000 (+22% en 2015), contre une moyenne d'environ 40 000 détections entre 2009 et 2013.
Cette croissance enregistrée en 2015 est due essentiellement à un nombre élevé de détections de Nigérians (+ 71%), de Guinéens, d’Ivoiriens et de Gambiens.
Au total, en 2016, les Africains de l'Ouest représentaient plus de 100 000 détections, soit un total approximativement comparable au nombre de migrants venant du Moyen-Orient et franchissant illégalement la frontière de la Turquie.

L’aéroport Atatürk d'Istanbul : 1er dans le nombre de fraudes détectées

En 2016, plus de 7.000 personnes ont été détectées en utilisant des documents frauduleux lors de leur entrée aux frontières extérieures de l'UE. Cela représente une baisse de 16% par rapport à l'année précédente.
Toutefois, comme en 2015, le nombre de personnes détectées voyageant avec des documents frauduleux au sein de l'UE s'est avéré plus élevé qu'aux frontières extérieures (près de 11 000 signalés en 2016). En plus du trafic de migrants, la fraude documentaire est apparue comme une activité criminelle essentiellement liée à la crise migratoire.
Les documents frauduleux peuvent être utilisés ou réutilisés pour de nombreuses autres activités criminelles. Selon Frontex, cela continuera de représenter une menace importante pour la sécurité de l'UE en 2017.

Sur les 128 nationalités détectées à l'aide de documents frauduleux pour entrer illégalement dans l'UE ou dans l'espace Schengen, arrivent en tête : les Ukrainiens (1 208), les Marocains (752), les Iraniens (375), les Albanais (386) et les Irakiens 273).

Avec 620 détections, le nombre de cas de fraude documentaire détectées de voyageurs venant de l’aéroport Atatürk d'Istanbul a augmenté de 17% par rapport à 2015. Il constitue le 1er aéroport de départ le plus signalé. Le 2e est l'aéroport international de Dakar au Sénégal.

La France, 2e pays des séjours illégaux (« oversatyers »)

En 2016, les États membres ont signalé près de 500.000 détections concernant le séjour illégal, ce qui représente une tendance décroissante par rapport à 2015.
Comme les années précédentes, l'Allemagne a continué à se classer au 1er rang, ce qui fait écho à son statut de destination principale pour la plupart des migrants illégaux.
La France a suivi, en raison de son statut de pays de transit pour les migrants qui sont entrés illégalement dans l'UE avec l'intention de rejoindre le Royaume-Uni.



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Le trafic de migrants : une activité qui intéresse les organisations criminelles

Selon un rapport de l'Observatoire européen des drogues (OEDT), plus de 75% des saisies de drogues en Europe portaient sur le cannabis, le Maroc étant le principal fournisseur, même si sa production est en déclin. L'Espagne représentait environ les deux tiers de la quantité totale de résine de cannabis saisie en Europe.


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En 2016, 28 millions de cigarettes ont été saisies dans le cadre des opérations communes coordonnées par Frontex. La moitié l’ont été en Grèce.
Plus de 11 millions de cigarettes ont été saisies aux frontières orientales, environ 1,2 million sur la route des Balkans occidentaux et près de 300 000 à la frontière espagnole.

Quant aux armes, beaucoup d’entre elles sont issues des anciennes régions en conflit, comme les Balkans occidentaux (ainsi environ 800.000 armes sont en possession illégale de civils en Bosnie-Herzégovine).


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Les passeurs de l'immigration illégale demeurent une menace importante pour l'UE. Le nombre de passeurs est stable (12.023 en 2015 et 12.568 en 2016).
De nombreuses organisations criminelles sont impliquées dans l’activité de passeur en tant que principale activité criminelle.
Toutefois, selon Europol, bon nombre des organisations impliquées dans cette activité de trafic de migrants clandestins sont poly-criminelles : elles ont d'autres activités, notamment la contrefaçon de documents, la traite des êtres humains, la criminalité immobilière, le trafic de drogue, la fraude aux accises, le trafic d'armes à feu ou encore la contrefaçon.
D'autres organisations ont ajouté le trafic de migrants à leur portefeuille. Cela étant, il existe des liens ténus entre le trafic de migrants et le terrorisme.

L’expulsion : des taux toujours très bas

En 2016, les États membres ont notifié plus de 300.000 décisions de retour suite à une décision administrative ou judiciaire, ce qui représentait une augmentation de 6,5% par rapport à 2015 (même si ce chiffre doit être revu à la hausse, car des données sur les décisions n'étaient pas disponibles en Autriche, en France, aux Pays-Bas et en Suède jusqu'en avril 2016).


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Comme les années précédentes, le nombre de décisions de retour a été beaucoup plus élevé que le nombre total de retours effectifs (176.000) vers les pays non membres de l’UE. Les principaux facteurs de non-retour ont trait notamment à l'obtention de documents nécessaires auprès de ces pays non membres de l’UE.


synthèse et traduction du rapport ARA 2017 par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr


A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr, le Dossier spécial "Crise des réfugiés" de securiteinterieure.fr




RAPPEL IMPORTANT PAR AILLEURS : l'angle retenu est celui de la sécurité, mais il convient de noter que cette crise revêt de nombreux autres aspects, humanitaires notamment (consulter à ce sujet  la charte éditoriale de securiteinterieure.fr).

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mardi 14 mars 2017

"Capacité européenne de réaction d’urgence ": il manque des abris de fortune et des canadairs


C’est le signal lancé par la Commission européenne dans son rapport sur l’état d’avancement de la "Capacité européenne de réaction d’urgence", c’est-à-dire la ressource de l’UE pour parer aux crises et aux catastrophes.
Le rapport qu’elle vient de rendre public conclut qu’un grand nombre d’objectifs dits de "capacité", à savoir les buts fixés pour se doter de moyens mutualisés pour assurer une réponse efficace en cas d’urgence, ont été remplis.
Il n’existe d’ailleurs aucun déficit dans la capacité globale de l’UE de réagir. Mais certaines défaillances sont apparues.
La Commission a identifié 2 déficits significatifs pouvant se révéler graves : les avions destinés à la lutte contre les feux de forêt et les abris de fortune.

De quoi parle-t-on ?

La capacité européenne de réaction d’urgence a été créée en 2013 dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) en vue d’améliorer le niveau de préparation des systèmes de protection civile au sein de l’Union.
Pour la première fois, les États participant au MPCU peuvent mettre à disposition une série de ressources d'intervention d'urgence en vue d’un déploiement immédiat dans le cadre d’opérations de l’UE.
La capacité européenne de réaction d’urgence (European Emergency Response Capacity, EERC) a été créée afin de préparer l’Union européenne à faire face à une multitude de catastrophes potentielles.
Elle est constituée de différentes ressources de protection civile, que les États participant au mécanisme de protection civile de l’Union mettent à disposition pour des opérations de réaction d’urgence de l’UE.
La capacité européenne de réaction d’urgence s’est traduite par le passage d’un système de coordination relativement réactif et ad hoc à une organisation plus prévisible, programmée à l’avance et cohérente de la réaction de l’UE en cas de catastrophe.

Où en est-on ?

Depuis la mise en place de la capacité européenne de réaction d’urgence, 16 États participants, dont la France, ont engagé 77 ressources (par exemple, des équipes de recherche et de sauvetage, des équipes médicales, des systèmes de purification de l’eau, etc.), qui sont aujourd’hui disponibles pour des opérations de l’Union dans le monde entier.
Un grand nombre d’objectifs de la capacité européenne de réaction d’urgence, ou «objectifs de capacité», ont donc été atteints d’après la Commission.
Au cours de ses deux premières années d’existence, la capacité européenne de réaction d’urgence a été utilisée avec succès pour faire face à la crise Ebola en Afrique de l’Ouest (2014), aux feux de forêts en Grèce (2015), aux feux de forêts à Chypre, en France et au Portugal (2016), au tremblement de terre en Équateur (2016), à l’épidémie de fièvre jaune en République démocratique du Congo (2016) et à l’ouragan Matthew en Haïti (2016).
Le rapport conclut qu’il n’existe aucun déficit dans la capacité globale de l’UE de réagir. Il convient toutefois d’observer que les ressources en dehors de la capacité européenne de réaction d’urgence fournissent moins de garanties quant à leur disponibilité et à leur qualité que les ressources enregistrées dans la capacité européenne de réaction d’urgence.
Les modules enregistrés doivent être aptes à se mettre en route/être opérationnels dans le pays touché dans un nombre déterminé d’heures et doivent se soumettre à une procédure de certification qui comprend l’examen de documents, une formation et des exercices.
Les ressources en dehors de la capacité européenne de réaction d’urgence ne fournissent pas les mêmes garanties.

Les avions de lutte contre les feux de forêts : un déficit à combler 

L’objectif de capacité initial de la capacité européenne de réaction d’urgence en ce qui concerne les modules de lutte contre les feux de forêts au moyen d’avions a été fixé à 2 modules. La France a par la suite enregistré un module.
En outre, la Commission a cofinancé un aéronef de lutte contre les feux de forêts exploité par l’Italie. Néanmoins, les événements survenus au cours de l’été 2016 - et en particulier les feux de forêts au Portugal - ont montré qu’il était nécessaire sur le plan opérationnel et important d’un point de vue politique de disposer d’un plus grand nombre d’avions.

Les abris de fortune : un autre déficit à combler

L’objectif de capacité de la capacité européenne de réaction d’urgence en ce qui concerne les abris est de 2 camps temporaires d’urgence, 100 unités de capacité d’abri supplémentaire et 6 kits d'abri supplémentaires.
Il n’existe toutefois actuellement aucun camp temporaire d’urgence, et 1 seule unité de capacité d'abri supplémentaire est enregistrée dans la capacité européenne de réaction d’urgence.
Or, au cours de la crise des réfugiés/crise migratoire en Europe, les stocks publics ont été rapidement épuisés et au plus fort de la crise.

La capacité de mobiliser rapidement une assistance massive sous forme d’abris est cruciale dans toute une série de scénarios prévus dans les profils de risque des États participants.
Une assistance mutuelle volontaire sur une base ad hoc n'est peut-être pas le moyen le plus efficace et le plus rentable de garantir l’accès à ces capacités, en particulier lorsque celles-ci sont requises par plusieurs États participants au même moment.
La Commission a par conséquent recensé les abris et l'assistance correspondante comme étant un déficit significatif potentiel, et les États participants sont invités à engager des discussions sur la meilleure façon d’y remédier.

Les ressources en cas de catastrophe CBRN : des capacités à recenser

L’Union européenne doit être suffisamment équipée pour faire face aux catastrophes CBRN (chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires).
La récente escalade des activités terroristes en Europe et autour de celle-ci pourrait justifier un réexamen futur des objectifs de capacité dans le domaine des catastrophes CBRN.

Il n’existe actuellement pas de capacité suffisante enregistrée dans la capacité européenne de réaction d’urgence qui puisse être utilisée dans le cadre d’opérations de recherche et de sauvetage en milieu contaminé. Il n’existe actuellement pas non plus de capacité suffisante qui permette de réagir à des incidents nécessitant la décontamination de patients exposés à des agents CBRN. Toutefois, les États participants ont informé la Commission que des ressources suffisantes sont disponibles en dehors de la capacité européenne de réaction d’urgence.

Les drones et les équipes de communication : des capacités également à recenser


La capacité européenne de réaction d’urgence présente un déficit en ce qui concerne les équipes ou plates-formes de communication pour le rétablissement rapide des communications dans les régions reculées. Toutefois, certains États participants possèdent de telles ressources sans l’avoir explicitement indiqué aux fins du présent rapport.
En conséquence, des informations complémentaires seraient nécessaires en ce qui concerne la disponibilité de ce type de ressource.

Il en est de même pour les drones qui sont un exemple d’innovation. Certains États participants en utilisent déjà dans des opérations de protection civile nationales et internationales, mais ces systèmes ont jusqu’à présent rarement été utilisés dans le cadre de missions européennes de protection civile, et aucun drone n’a été enregistrée dans La capacité européenne de réaction d’urgence.

Le Corps médical européen : un dispositif à améliorer


La crise Ebola a rappelé la nécessité de développer davantage les capacités européennes pour remédier aux conséquences sanitaires des catastrophes.
Des travaux en ce sens sont en cours dans le cadre du Corps médical européen, qui rassemble l’ensemble des équipes et modules médicaux et de santé publique au sein de la capacité européenne de réaction d’urgence.

Cependant, les objectifs de capacité du Corps médical européen n’ont pas encore été suffisamment définis. Par exemple, il n’existe toujours pas d’objectifs clairs concernant les équipes médicales d’urgence.

En ce qui concerne les ressources liées à l’évacuation médicale, un certain nombre d’avions et d’hélicoptères sont disponibles à l’intérieur et en dehors de la capacité européenne de réaction d’urgence. Cependant, le risque d’événements catastrophiques entraînant un grand nombre de victimes plaide en faveur d’une augmentation du nombre de ressources disponibles.

Et où va-t-on ?

Il reste donc des déficits en ce qui concerne les canadairs et les abris de fortune. Une analyse plus approfondie est nécessaire dans certains domaines pour évaluer s’il existe d’autres déficits : a) les équipes de recherche et de sauvetage en milieu urbain en situation de risques CBRN ainsi que les équipes de décontamination CBRN, b) les hôpitaux de campagne et les capacités d’évacuation médicale, c) les drones et les équipes de communication.

La Commission propose que les États participants remédient de plusieurs manières aux déficits subsistants pour lesquels aucune capacité n’est disponible au niveau national, par exemple ou encore en encourageant des recherches supplémentaires sur le sujet.
Les objectifs de capacité doivent être réexaminés au moins tous les 2 ans, et le 1er réexamen commencera déjà en 2017. Cet exercice peut conduire à la définition de nouveaux objectifs de capacité.


synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr


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jeudi 9 mars 2017

Délinquance, sécurité et Schengen : que disent les candidats à la présidentielle ?


Les élections présidentielles approchent à grands pas et securiteinterieure.fr s’est livré à une lecture des différents programmes des candidats à l’élection présidentielle, sur les thèmes de la délinquance, de la sécurité et de Schengen notamment. L’idée est d’avoir un regard panoramique sur les programmes en cours, du moins concernant les 5 grands candidats.
Bien entendu, le but n’est ni de louer les vertus d'un programme en particulier, ni, à l'inverse, d’en dénigrer un autre, mais de mettre en évidence certains points de divergence ou, au contraire, des convergences possibles.

D’ores et déjà plusieurs lignes force apparaissent :
  • de manière générale, la sécurité est très présente sur tout le spectre politique, en étant ancrée dans tous les programmes, avec une mention spéciale à la question terroriste
  • il existe des consensus trans-partisans, par exemple sur l'importance accordée au renseignement territorial
  • côté gauche, la thématique est présente et les programmes semblent témoigner de l’absence de vision « angélique » de la sécurité (on peut observer encore l’effet « colloque de Villepinte » vingt ans après)
  • côté droite, les programmes sont détaillés et très argumentés sur les mesures à prendre
  • à l’extrême-droite, un projet est argumenté et, semble-t-il, bien moins polémique qu’auparavant (p.e. avec le retrait de la proposition de réintroduction de la peine de mort)
  •  l'Europe de la sécurité trouve droit de citer au milieu de l'échiquier politique, mais, plus on se déplace à droite, plus Schengen est rejeté

B comme Benoît HAMON


Le programme de Benoît Hamon est orienté vers la sécurité et l’Europe. Le candidat déclare que « la France ne sera pleinement indépendante et audible que dans une Europe forte et unie ».
D’un côté, il souhaite que la France regagne « son influence sur la scène internationale pour faire entendre sa voix et pouvoir porter haut ses valeurs humanistes et universelles ».
De l’autre, il suggère « un nouveau contrat politique pour l’Europe qui s’articule autour des progrès de la défense européenne ». Europe et sécurité sont donc clairement mêlées pour Benoît Hamon, ce qui distingue clairement son programme de Marine Le Pen (on le verra plus loin).

Au sujet de la sécurité justement, Benoît Hamon déclare que « le devoir de la France, c’est aussi de protéger ses citoyens des nouvelles menaces, et tout particulièrement du terrorisme ».
Pour autant, le programme n’est pas sécuritaire en tant que tel : il préconise, par exemple, un grand plan national de formation des agents de police/gendarmerie pour lutter contre les préjugés et les discriminations ou encore, à l’échelle européenne, la création d’un visa humanitaire offrant aux personnes en situation de détresse humanitaire une voie d’accès légale au territoire français.

Plus exactement, le programme de Benoît Hamon suggère :
  • le remplacement de tous les départs à la retraite des policiers et gendarmes et la création de 1 000 postes par an
  • la création d’une véritable police de proximité pour renouer la confiance avec la population.
  • l’instauration d’un coordonnateur national directement rattaché au Premier ministre.
  • le renforcement des moyens du renseignement territorial
  • le renforcement des moyens de l’agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
  • l’établissement d’un Institut de recherche sur la sécurité pour que les services de sécurité coopèrent plus étroitement avec le monde de la recherche
  • la consécration de 3% du PIB aux dépenses de défense et de sécurité intérieure

E comme Emmanuel MACRON



Le programme d’Emmanuel Macron est orienté vers la sécurité et l’Europe. Il proclame l’idée que « la sécurité est la première de nos libertés » et la «  tolérance zéro lorsqu’il s’agit de sécurité ».
Parallèlement à cela, il proclame une « Europe protectrice et à la hauteur de nos espérances ».  Cette vision europhile se rapproche de celle de Benoît Hamon, mais le discours se révèle plus offensif.
La critique est dirigée contre les adversaires de la construction européenne actuelle qui « affaiblissent l’image de la France auprès de nos partenaires en prétendant vouloir « renverser la table » ». Il faut d’après lui, réformer l’Europe. « Ce n’est pas la table qu’il faut renverser, c’est le cours de l’Europe ».
Et donc, redonner un sens au projet européen implique de s’investir dans l’Europe, pas de la bloquer. Concrètement, construire cette « Europe qui protège » se traduit par un effort sur la création du Corps européen de garde-frontières.

Plus exactement, le programme d’Emmanuel Macron suggère :
  • le recrutement de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires et la création d’une police de sécurité quotidienne.
  • une tolérance zéro face aux incivilités : punition d’amendes immédiates et dissuasives.
  • l’exécution systématique des peines et création de 15.000 nouvelles places de prison.
  • la « confirmation » de la cyberdéfense et de la cybersécurité comme priorités de la sécurité nationale.
  • la création d’un état-major permanent des opérations de sécurité intérieure, de renseignement et de lutte contre le terrorisme.
  • la création d’une force de 5000 garde-frontières européens.

F comme François FILLON


Le programme de François Fillon fait de la sécurité un axe central, en témoignent les nombreuses mesures en ce sens. Il propose « l’impunité zéro face aux délinquants » et surtout une « vraie stratégie » dans ce domaine en renforçant chaque maillon de la chaîne de sécurité.
Autrement dit, le candidat, qui entend se démarquer du gouvernement sortant, fustige « la quasi impunité des délinquants » et préconise « une vraie sécurité intérieure, soucieuse de la protection de tous les Français ».

S’il existe certains points de similitude avec le programme d’Emmanuel Macron sur la sécurité, celui de François Fillon diverge nettement sur l’Europe. Les critiques à l'encontre une Europe intégrée sont vives.
Le chapitre « Une France souveraine dans une Europe respectueuse des nations »), contient des propos très durs à l’égard de la construction européenne actuelle (une Europe qui « apparait au mieux comme inefficace, inutile, dépassée et au pire comme un obstacle à notre développement et notre liberté »).

Il n’en demeure pas moins que les références à l’Europe de la sécurité sont explicites. Le programme de François Fillon, qui propose certains avancées en matière des frontières extérieures, se rapproche quel que peu du programme d’Emmanuel Macron. Cependant, il s'en éloigne, en préconisant à côté, de « faciliter les contrôles aux frontières de l’espace Schengen ».
Par effet de balancier, cette proposition rapproche son programme, dans une certaine mesure, de celui de Marine Le Pen. Certes, pour François Fillon, il s’agit de « faciliter » le rétablissement des contrôles hexagonaux, donc au sein de l’espace Schengen (thème ayant été au demeurant classé dans le programme de François Fillon au sein de la rubrique « immigration » et non « Europe » ou « sécurité »), alors que pour la candidate frontiste, il s’agit de sortie pure et simple de la France de l’espace Schengen. Reste qu’en pratique, la nuance peut être plus subtile qu’il n’y paraît.

Plus exactement, le programme de François Fillon suggère :
  • l’autorisation de rassemblements publics à condition que les forces de l’ordre soient capables d’assurer la gestion de l’ordre public
  • le rétablissement de la double-peine par l’expulsion des étrangers qui présentent un danger pour la sécurité nationale/condamnés pour des faits de délinquance
  • la condamnation à perpétuité des Français qui se sont rendus en Syrie et en Irak
  • l’extension des compétences de la police municipale
  • la création de 16.000 places de prison
  • la suppression de certaines allocations sociales pour assurer le paiement des contraventions
  • la création d’un grand ministère de la sécurité intérieure rassemblant la police, la gendarmerie, la douane et l’administration pénitentiaire
  • la réorganisation du renseignement, avec notamment le rattachement de la DGSI à la direction générale de la police nationale
  • l’instauration d’une politique de prévention de la radicalisation qui revient à une approche territoriale globale des déviances vers la délinquance, la criminalité et la radicalisation
  • le renforcement du Corps européen des garde-côtes ainsi qu’une plus grande utilisation de Frontex et de la biométrie dans le contrôle des populations qui se déplacent
  • l’intensification de l’usage des fichiers informatiques et l’accès au fichier sur les données des passagers aériens (PNR)

J comme Jean-Luc MELENCHON


Le programme de Jean-Luc Mélenchon se caractérise par une forme d’euroscepticisme à l’égard de la construction européenne actuelle, notamment en raison de son orientation néo-libérale (« Les traités européens nous retirent toute liberté d’action. Devant la décomposition de l’Union européenne et ses brutalités croissantes, tout commence par la reconquête de notre indépendance. Cette Europe-là, soit on là change (plan A), soit on doit la quitter (plan B) ».

Même s’il est hasardeux de faire un parallèle entre le programme de François Fillon et celui de Jean-Luc Mélenchon sur la France à l’égard de l’Europe notamment de par les options économiques foncièrement différentes, il y a bien néanmoins une convergence sur une certaine idée de la nation et sur l’importance accordée à la souveraineté.
Cela étant, cette convergence s’arrête net aux portes de la sécurité. Le programme de Jean-Luc Mélenchon déclare que « la surenchère sécuritaire ne protège pas, elle affaiblit et fait le jeu des assaillants ».
Il est vrai que la dimension de sécurité  est très présente (« politique de sûreté publique sur la base du triptyque « prévention, dissuasion, sanction »), mais il s’agit approche « républicaine » axée autour d’une «  politique de sécurité doit être refondée en lien avec la population ».
Cette vision de la sécurité apparaît à certains égards, compatible avec celle de Benoît Hamon.

Plus exactement, le programme de Jean-Luc Mélenchon suggère de :
  • renforcer les moyens humains et matériels des forces de sécurité
  • donner la priorité au démantèlement des trafics (drogues, armes, prostitution, êtres humains…) et à la lutte contre la délinquance financière, la corruption et le terrorisme
  • lutter contre l’embrigadement et soutenir les démarches de signalement par les proches
  • refuser la logique de l’exception pour réaffirmer l’État de droit
  • refuser la logique du choc des civilisations et de la « guerre intérieure »
  • renforcer le renseignement territorial et humain
  • en finir avec la politique du chiffre et restaurer la police de proximité
  • faire l’évaluation des lois sécuritaires, abroger les disposition inefficaces et renforcer les politiques de prévention
  • démanteler les BAC (Brigades anti-criminalité)
  • intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privatisées (sécurité aéroportuaire notamment)
  • ramener les effectifs de policiers/gendarmes à ceux de 2007
  • augmenter nettement les effectifs de police en charge de la délinquance en col blanc
  • interdire les Taser et Flash-Ball, ainsi que les grenades de désencerclement
  • lancer un plan de rénovation et de construction de commissariats de police

M comme Marine LE PEN


La sécurité sans l’Europe, ou du moins pas avec l’Europe telle qu’elle existe actuellement. C’est ce qui ressort du programme de Marine Le Pen qui préconise de « retrouver notre liberté et la maîtrise de notre destin en restituant au peuple » et de retirer le drapeau européen des bâtiments publics français.
Le programme mariniste exprime sa défiance vis-vis de l’Europe et il s’agit d’une constance familiale puisque son père exprimait déjà une critique radicale vis-à-vis du projet européen.
En revanche, si le programme rejette ce projet (l’Europe étant associée au détour du programme à l’« immigration »), il en va tout autrement de la sécurité, puisque comme le programme de François Fillon, les mesures en matière de sécurité sont nombreuses et détaillées. En revanche, sécurité et Europe sont inconciliables. La sortie de l’espace Schengen est donc préconisée. L'idée de renforcer les frontières extérieures de l'UE - projet que François Fillon appelle de ses vœux - n'a pas droit de citer pour la candidate frontiste. Certes, il faut renforcer les frontières, mais il s'agit des frontières hexagonales.

Le programme de Marine Le Pen est très précis en matière de sécurité et, avec Jean-Luc Mélenchon et François Fillon, il s’agit de celui qui préconise le plus de mesures de sécurité.
Il reste que le programme se révèle, à maints égards, être le plus sévère. Certaines mesures avancées dans le programme de Marine Le Pen, qui ne figurent pas chez les autres candidats, témoignent, semble-t-il, d’une volonté de se démarquer des programmes des autres candidats.

Plus exactement, le programme de Marine Le Pen suggère de :
  • réarmer massivement les forces de l’ordre, notamment avec un plan de recrutement de 15 000 policiers /gendarmes et en matériels avec modernisation des équipements
  • cibler les 5 000 chefs de bandes délinquantes et criminelles opérant dans les banlieues et instaurer en complément de la peine pénale l’injonction civile d’éloignement.
  • rétablir des services de renseignement de terrain pour lutter contre les trafics criminels.
  • appliquer la tolérance zéro, rétablir les peines planchers et supprimer les remises de peine automatiques.
  • supprimer le versement des aides sociales aux parents de mineurs récidivistes
  • instaurer une peine de prison de perpétuité réelle incompressible pour les crimes les plus graves.
  • créer 40 000 places supplémentaires de prison en 5 ans
  • rétablir l’expulsion automatique des criminels et des délinquants étrangers
  • rattacher l’administration pénitentiaire au ministère de l’Intérieur et renforcer le renseignement pénitentiaire
  • rendre impossible la régularisation ou la naturalisation des étrangers en situation illégale, et  automatiser leur expulsion
  • dissoudre les organismes de toute nature, liés aux fondamentalistes islamistes
  • expulser tous les étrangers en lien avec le fondamentalisme islamiste (notamment les fichés S)
  • fermer toutes les mosquées extrémistes recensées, et expulser et déchoir de la nationalité française, tout binational lié à une filière djihadiste
  • rétablir l’indignité nationale pour les individus coupables de terrorisme islamiste
  • créer une agence unique de lutte antiterroriste chargée de l’analyse de la menace

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dimanche 5 mars 2017

Obtenir une autorisation de voyage pour se rendre dans l’espace Schengen : le big bang prévu à l’horizon 2021


Tous les Américains dorénavant interrogés systématiquement en ligne sur leurs intentions, avant de se rendre dans l'UE ? C’est un big bang que les pays de l’espace Schengen (dont la Suisse) s’apprêtent à vivre : la création d’un système européen d’autorisation de voyage sur le modèle états-uniens de l'ESTA, qui requiert que chaque Européen remplisse un formulaire à des fins sécuritaires.
L’ETIAS, instauré par un projet de règlement, fait partie des multiples systèmes d’information qui se développent destinés à renforcer les frontières de l’Union, aux côtés du Système Entrée-Sortie (en cours) ou Eurosur (déjà en œuvre).
L’ETIAS vise à détecter les éventuels risques (immigration, terrorisme) posés par les visiteurs exemptés de l’obligation de visa qui entrent dans l’espace Schengen. Comme le précise le 5e rapport mensuel consacré à la sécurité, et qui vient d'être publié il y a quelques jours, ce projet ambitieux est cours d’adoption par le législateur et il devrait être prêt à fonctionner à partir 2021, si le calendrier est tenu.

Quels sont les enjeux sécuritaires actuels ?


Aujourd’hui, près d’1,4 milliard de personnes originaires de 60 pays du monde peuvent se rendre dans l’Union européenne sans visa, ce qui fait de l’Union la destination la plus accueillante du monde industrialisé.
On attend une hausse de plus de 30 % du nombre de ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa pour entrer dans l’UE d’ici à 2020, de 30 millions en 2014 à 39 millions en 2020.
En comparaison avec les ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa, les autorités répressives et frontalières compétentes disposent de peu d’informations sur les ressortissants exemptés de visa, au sujet des risques qu’ils peuvent poser.
L’ajout de cette «couche» manquante d’informations et d’évaluation des risques posés par les visiteurs exemptés de l’obligation de visa permettrait de renforcer la sécurité de l’espace Schengen.

D’où vient-on ?

Instaurer une gestion efficace et intégrée des frontières extérieures basée sur les nouvelles technologies, en exploitant pleinement les possibilités offertes par l’interopérabilité, était l’un des objectifs mentionnés dans la communication «Des systèmes d’information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité», qui a été concrétisé dans une proposition législative révisée relative à un système d’entrée/sortie de l’UE (EES).
Parallèlement, la Commission a lancé une étude sur la faisabilité de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS).


Après la référence faite à l’ETIAS dans la feuille de route de Bratislava, le Conseil européen a invité la Commission, en octobre 2016, à présenter une proposition en vue de la mise en place de l’ETIAS, en soulignant la nécessité de «permettre de soumettre les voyageurs exemptés de l’obligation de visa à des contrôles de sécurité préalables et de leur refuser l’entrée si nécessaire».

Quels sont les buts d’ETIAS ?

L’ETIAS renforcera la sécurité intérieure de l’UE de deux manières:
  • en identifiant les personnes qui posent un risque pour la sécurité, avant qu’elles n’arrivent aux frontières extérieures de l’espace Schengen;
  • en mettant les informations à la disposition des autorités répressives nationales et d’Europol lorsque cela s’avère nécessaire à la prévention ou à la détection d’une infraction terroriste ou d’une autre infraction pénale grave, ou aux enquêtes en la matière. 
Aucune empreinte digitale ou autre donnée biométrique ne serait collectée. L’autorisation serait valable pendant cinq ans et pour de multiples voyages, et le coût de la demande ne serait que de 5 euros.

Bien que les garde-frontières de la frontière extérieure conservent la décision finale relative à l’entrée dans l’espace Schengen, conformément au code frontières Schengen, l’ETIAS réduira sensiblement :
  • le nombre de cas de refus d’entrée aux points de passage frontaliers. Les gardefrontières pourront savoir si la personne qui se trouve devant eux a obtenu ou non une autorisation de voyage avant d’arriver à la frontière ;
  • les coûts pour les transporteurs qui doivent procéder au retour des passagers se trouvant aux frontières aériennes et maritimes. Les personnes n’ayant pas obtenu d’autorisation ne gaspilleront pas de temps et d’argent pour se rendre jusqu’à l’espace Schengen. Ces décisions pourront faire l’objet d’un recours dans l’État membre qui aura pris la décision et ne nécessiteront pas le lancement d’une longue et coûteuse procédure de demande de visa, comme c’est le cas pour les systèmes similaires d’autorisation de voyage. 

Combien va coûter ETIAS ? 

Le coût du développement du système ETIAS est estimé à 212,1 millions d’euros et le coût d’exploitation annuel moyen à 85 millions d’euros. L’ETIAS sera financièrement autonome puisque les coûts d’exploitation annuels seront couverts par les recettes tirées des droits.

A qui s’applique l’ETIAS ? 

L’ETIAS s’appliquera aux ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa. Il ne s’appliquera pas: aux titulaires d’un visa de long séjour, aux titulaires d’un permis de franchissement local de la frontière, aux citoyens des micro-États de l’espace Schengen, aux titulaires d’un passeport diplomatique et aux membres de l’équipage de navires ou d’aéronefs en service, aux ressortissants de pays tiers membres de la famille de citoyens de l’UE ou de ressortissants de pays tiers jouissant du droit à la libre circulation en vertu du droit de l’Union et titulaires d’une carte de séjour valable, ni aux réfugiés statutaires, apatrides.

Comment ETIAS est-il constitué ?


L’ETIAS se composerait du système d’information ETIAS, de l’unité centrale ETIAS et des unités nationales ETIAS.
Le système d’information ETIAS serait constitué :
  • d’un système central destiné à traiter les demandes;
  • d’une interface uniforme nationale dans chaque État membre, basée sur des spécifications techniques identiques pour tous les États membres et permettant de connecter les infrastructures frontalières nationales de ces derniers au système central;
  • d’une infrastructure sécurisée de communication entre le système central et les interfaces uniformes nationales;
  • d’un site web public et d’une application pour appareils mobiles; d’un service de messagerie électronique;
  • d’un service de comptes sécurisés permettant aux demandeurs de fournir, si nécessaire, des informations et/ou des documents supplémentaires;
  • d’un portail pour les transporteurs;
  • d’un service web permettant la communication entre le système central et les parties prenantes extérieures, ainsi qu’un logiciel permettant à l’unité centrale ETIAS et aux unités nationales ETIAS de traiter les demandes. 

L’unité centrale ETIAS sera établie au sein du corps européen de garde-frontières et de gardecôtes et fera partie de son cadre juridique et politique. Fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, l’unité centrale ETIAS aura 4 missions principales:
  • veiller à ce que les données conservées dans les dossiers de demandes et les données enregistrées dans le système d’information ETIAS soient exactes et à jour;
  • si nécessaire, vérifier les demandes d’autorisation de voyage afin de lever toute ambiguïté quant à l’identité du demandeur en cas de réponse positive obtenue lors du traitement automatisé;
  • définir, tester, appliquer, évaluer et réviser certains indicateurs de risques prévus dans les règles d’examen ETIAS après consultation du comité d’examen ETIAS;
  • réaliser des audits réguliers de la gestion des demandes et de l’application des règles d’examen ETIAS. 


Les unités nationales ETIAS seraient établies dans chaque État membre; elles seraient principalement chargées d’effectuer l’évaluation des risques et de prendre la décision concernant les demandes de voyage rejetées.
Au besoin, elles consulteraient les autres unités nationales et Europol. Elles serviraient également de points d’accès centraux nationaux pour les demandes d’accès aux données de l’ETIAS à des fins répressives, en vue de prévenir ou de détecter des infractions terroristes ou d’autres infractions pénales graves qui relèvent de leur compétence, ou de mener des enquêtes en la matière.

Pour ce qui est d’Europol, l’agence gérera également la liste de surveillance ETIAS dans le cadre des données d’Europol. Les unités nationales ETIAS pourront en outre consulter Europol en cas de réponse positive obtenue lors du traitement automatisé ETIAS.

Quant à l’Agence eu-LISA, elle assurerait le développement du système d’information de l’ETIAS ainsi que sa gestion technique.


Plus exactement, pendant la période 2018-2020, le développement du système d’information ETIAS sera assuré par elle.
Pendant la période de fonctionnement du système, qui débutera en 2021, l’agence eu-LISA exécutera toutes les activités techniques liées à la maintenance du système d’information ETIAS.

L’interopérabilité avec les bases de données européennes 


La proposition de règlement comprend un principe général selon lequel l’ETIAS repose sur l’interopérabilité des systèmes d’information à consulter (EES, SIS, VIS, données d’Europol, Eurodac et ECRIS) ainsi que sur la réutilisation des composants développés pour ces systèmes d’information, en particulier l’EES.


L’ETIAS et l’EES partageront un répertoire commun de données à caractère personnel de ressortissants de pays tiers, dans lequel d’autres données de la demande ETIAS (p.ex. informations sur la résidence, réponses aux questions générales, adresse IP) et les fiches d’entrée/sortie de l’EES seraient conservées séparément, mais en association avec ce fichier d’identification unique et partagé.

La procédure à suivre 

Chaque demande est introduite via un site web. Remplir le formulaire de demande en ligne ne prendrait théoriquement pas plus de 10 minutes. Hormis un passeport en cours de validité, aucun autre document ne serait nécessaire pour répondre aux questions posées.

(cliquez sur l'image pour agrandir)
 
Avant l’embarquement, les transporteurs doivent vérifier que les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa possèdent une autorisation de voyage ETIAS valable. Pour ce faire, ils peuvent utiliser une interface en ligne ou d’autres solutions techniques mobiles.

(cliquez sur l'image pour agrandir)source : Factsheet de la Commission européenne sur l'ETIAS

Lorsque le voyageur arrive au point de passage frontalier, le garde-frontière procède, dans le cadre de la procédure normale de contrôle aux frontières, à la lecture électronique des données du document de voyage.
 Cette lecture déclenche l’interrogation des différentes bases de données prévues par le code frontières Schengen, dont l’ETIAS qui indique le statut actuel de l’autorisation de voyage.
Dans le cadre des contrôles aux frontières, le garde-frontière ne peut accéder au dossier ETIAS lui-même.
Le voyageur est enregistré dans l’EES, de même que son refus d’entrée, conformément au règlement relatif à l’EES.

1e étape : la demande d’autorisation de voyage 

Chaque demande introduite via un site web ou une application mobile donnerait lieu à un traitement automatique par consultation d’autres systèmes d’information de l’UE, d’une liste de surveillance spéciale pour l’ETIAS et de règles d’examen clairement définies.
Cet examen permettrait de s’assurer qu’il n’existe aucun indice concret ni aucun motif raisonnable justifiant d’empêcher la délivrance d’une autorisation de voyage.

L’objectif de ce processus automatisé est de s’assurer notamment que :
  • que le demandeur ne fait pas l’objet d’un signalement aux fins de non-admission (SIS)
  • que le demandeur n’a pas été signalé en tant que personne ayant dépassé la durée de séjour autorisée, actuellement ou par le passé, et ne s’est pas vu refuser l’entrée (EES);
  • qu’aucune demande de visa du demandeur n’a été refusée dans le système d’information sur les visas (VIS)
  • que le demandeur et les données mentionnées dans la demande correspondent aux informations figurant dans les données Europol;
  • qu’aucun casier judiciaire n’a été enregistré pour le demandeur (ECRIS).

Étape 2 : traitement manuel par l’unité centrale ETIAS 

Si l’examen automatique met en évidence une réponse positive provenant d’un autre système d’information, de la liste de surveillance ETIAS ou des indicateurs de risques spécifiques, un examen manuel est ensuite effectué par l’unité centrale ETIAS.
Ce processus peut aboutir à une décision positive sur la demande dans un délai de 12 heures. Si la réponse positive («hit») est confirmée, la demande est transférée à l’unité nationale ETIAS de l’État membre de première entrée, déclaré par le demandeur pendant le processus de demande.

3-4 % de demandes supplémentaires devraient recevoir une décision positive à la suite de la vérification des données par l’unité centrale ETIAS. Il resterait alors 1-2 % de demandes ETIAS pour lesquelles une ou plusieurs réponses positives auront été signalées; ces demandes seraient ensuite transférées aux unités nationales ETIAS pour traitement manuel et prise de décision.

Étape 3 : traitement manuel par l’unité nationale ETIAS de l’État membre de première entrée prévue

Si le traitement automatisé par le système central ETIAS détecte une réponse positive (confirmée) de l’une des bases de données consultées ou de la liste de surveillance ETIAS, la demande est transférée aux unités nationales ETIAS.

Une fois la demande transférée à l’unité nationale ETIAS responsable, celle-ci doit évaluer le dossier et faire connaître sa décision (positive ou négative) au demandeur au plus tard 72 heures après l’introduction de la demande. La mission de l’unité nationale ETIAS responsable serait d’évaluer le risque en matière d’immigration irrégulière, de sécurité ou de santé publique et de décider de délivrer ou de refuser l’autorisation de voyage.

Le demandeur qui reçoit une décision négative disposera toujours d’un droit de recours. Les recours sont intentés dans l’État membre qui s’est prononcé sur la demande, conformément à la législation nationale de cet État membre.


synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr

A lire aussi :

 A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr, le Dossier spécial "Crise des réfugiés" de securiteinterieure.fr




RAPPEL IMPORTANT PAR AILLEURS : l'angle retenu est celui de la sécurité, mais il convient de noter que cette crise revêt de nombreux autres aspects, humanitaires notamment (consulter à ce sujet  la charte éditoriale de securiteinterieure.fr).

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