C'était annoncé, la Commission européenne a présenté un plan d'action pour lutter contre la fraude aux documents de voyage et la situation presse. Selon le Corps européen des gardes-côtes (Frontex), entre le premier trimestre de 2015 et le premier
trimestre de 2016, l'usurpation d’identité
a augmenté de 4 % et l'obtention frauduleuse de ces documents a augmenté quant à elle de 76 %.
Or, l'UE ne reste pas les bras croisés. Par exemple pour faire en sorte que les documents d'origine (un certificat de naissance par exemple) permettant d’obtenir un document d'identité soient sécurisés, l'UE a contribué à hauteur de
16 millions d'euros au financement d'initiatives en matière de recherche et de développement.
Surtout, un plan d'action est lancé. Une fois mis en œuvre, la Commission fera rapport au Parlement européen et au Conseil des ministres d'ici la fin du premier trimestre 2018 pour dresser le bilan des progrès accomplis.
Dans sa communication intitulée « Accroître la sécurité dans un monde de mobilité : améliorer l’échange d’informations dans la lutte contre le terrorisme et renforcer les frontières extérieures », la Commission a souligné l'importance de la sécurité des documents de voyage. Elle a annoncé qu'elle présenterait un plan d'action.
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La nature de la fraude relative aux documents de voyage évolue rapidement. Les réseaux criminels impliqués dans la falsification et la contrefaçon de documents de voyage sont maintenant davantage spécialisés.
Ils développent constamment de nouvelles formes de contrefaçon, comme la manipulation de dispositifs anti-falsification et font usage de techniques pour contourner les contrôles biométriques.
Avec l'introduction de dispositifs de sécurité et de systèmes d'inspection de documents plus sophistiqués la falsification est plus difficile.
En réponse, les fraudeurs se détournent de plus en plus de la fraude «traditionnelle» - qui se concentre sur le document physique, par exemple en modifiant la date de validité d'un passeport (falsification) ou en produisant un document totalement faux (contrefaçon).
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Les documents de voyage de l'UE sont très demandés par les fraudeurs. Au moins les trois quarts des documents frauduleux détectés aux frontières extérieures, mais également dans l'espace européen sans contrôles aux frontières intérieures, ont été émis par les États membres de l'UE et les pays associés à l'espace Schengen.
Selon des rapports récents du Corps européen des gardes-côtes (Frontex), les cartes nationales d'identité délivrées par les États membres les moins sûres sont le plus utilisés pour les voyages intra-Schengen.
La « fraude au sosie » (où le détenteur d'un document est simplement semblable de son propriétaire réel) est toujours à la hausse et elle est restée le type de fraude le plus fréquemment signalé au deuxième trimestre de 2016.
L'obtention de documents authentiques sur la base de faux documents (certificats de naissance, de mariage et de décès) reste l'une des plus grandes menaces, car elle est très difficile à détecter.
Que contient ce plan d'action ?
En matière d'enregistrement de l'identité, les États membres devraient:
- éviter de publier les documents authentiques basés sur des identités fausses, par exemple en renforçant les procédures en cas d'enregistrement tardif des demandes d'identité, de première demande ou de changement de nom;
- examiner comment leurs documents d’origine peuvent être rendus plus difficiles à contrefaire, par exemple en ajoutant des dispositifs de sécurité ;
- assurer une vaste diffusion du manuel d'Europol sur des documents d'origine.
La Commission devrait :
- évaluer la situation actuelle dans des Etats membres, et faciliter la discussion sur les identifiants biométriques (image faciale et/ou empreintes digitales) au sein des registres de la population ;
- faciliter la discussion sur la façon dont des documents d'origine peuvent être rendus plus sûrs, d'ici deuxième trimestre de 2017 ;
- renforcer les activités de R&D dans le domaine des documents d'origine.
Concernant la délivrance de documents, les États membres devraient:
|
En outre, le Parlement européen et le Conseil devraient adopter
dès que possible les propositions relatives à un modèle uniforme plus
sûr de visas et de titres de séjour pour les ressortissants de pays
tiers afin d'éviter tout cas de fraude supplémentaire.
La Commission devrait quant à elle :
- achever au cours du premier trimestre de 2017 l'étude sur les options politiques de l'UE visant à améliorer la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'UE et des documents de résidence des citoyens de l'UE résidant dans un autre État membre;
- élaborer de nouvelles orientations pour l'inscription correcte des identificateurs biométriques, en particulier pour traiter la qualité des données biométriques et les vulnérabilités à partir du troisième trimestre de 2017;
- contrôler la conformité des caractéristiques de sécurité des documents de voyage délivrés par les États membres concernant les spécifications techniques de l'UE.
Pour ce qui est du contrôle des documents, les États membres devraient:
- enregistrer systématiquement tous les documents volés, perdus, détournés ou invalidés dans le système d'information Schengen (SIS);
- alimenter systématiquement les bases de données d'Interpol avec des données sur les documents de voyage perdus, volés, détournés ou invalidés, délivrés par des pays non membres de l'UE, lorsque ces pays ne le font pas eux-mêmes.
- veiller à ce que les gardes-frontières aient un meilleur accès aux systèmes d'information pertinents;
- accélérer la mise en œuvre de la fonctionnalité de recherche d'empreintes digitales dans le SIS.
La Commission devrait pour sa part :
- discuter avec les États membres des moyens pour améliorer l'utilisation de la base de données en ligne des documents faux et authentiques (FADO);
- prévoir une liste régulièrement mise à jour des certificats nécessaires pour l'authentification électronique des documents de voyage au cours du troisième trimestre de 2017;
- collaborer avec les agences de l'UE pour renforcer les activités de formation dans les nouveaux domaines de la fraude documentaire;
- mettre en œuvre une fonctionnalité de «recherche d'empreintes digitales» dans le SIS au niveau central au quatrième trimestre de 2017.
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A lire par ailleurs sur securiteinterieure.fr, le Dossier spécial "Crise des réfugiés" de securiteinterieure.fr
RAPPEL IMPORTANT PAR AILLEURS : l'angle retenu est celui de la sécurité, mais il convient de noter que cette crise revêt de nombreux autres aspects, humanitaires notamment (consulter à ce sujet la charte éditoriale de securiteinterieure.fr).
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